Politique de confidentialité

Candidats
(Dernière mise à jour : Mai 2025)

Définitions

• « Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable tel que défini par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et toute autre réglementation équivalente ultérieure.

• « Lois Applicables en matière de protection des Données » ou « Lois Applicables » : désigne la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée notamment par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, la loi pour une République numérique n°2016-1321 du 8 octobre 2016, le Règlement (UE) 2016/679 et la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, ainsi que toute réglementation équivalente ultérieure.

• « Pays Tiers » : pays hors Union Européenne n’ayant pas une législation jugée adéquate par la Commission Européenne.

• « Responsable de Traitement » : la société LE TRAVAIL REEL, SAS au capital de 150 000 €, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 852 695 741, dont le siège social est situé 27 rue Henri Rolland 69100 VILLEURBANNE.

• « Traitement » : toute opération effectuée sur des Données personnelles, automatisée ou non.

• « Sous-traitant » : tiers traitant des Données personnelles pour le compte du Responsable de Traitement.

• « Candidat » : personne physique candidate à une offre d’emploi sur la Plateforme.

• « Recruteur » : personne morale à qui les Données personnelles sont transmises.

• « Plateforme » : désigne la plateforme jenesuisPASunHANDICAP éditée par le Responsable de Traitement.

Principes généraux

La présente politique s’applique aux Traitements mis en œuvre dans le cadre des services proposés sur la Plateforme.

Le Responsable de Traitement s’engage à respecter les Lois Applicables, à garantir la transparence et à limiter la collecte aux données strictement nécessaires.

Finalités du traitement

Le Responsable de Traitement collecte les données pour :

• Gérer et administrer la Plateforme ;

• Créer le compte du Candidat ;

• Établir le profil de compétences ;

• Analyser et pseudonymiser le CV ;

• Réaliser un test de personnalité ;

• Proposer des offres d’emploi ;

• Transmettre le profil aux Recruteurs ;

• Gérer les demandes d’exercice des droits ;

• Envoyer la newsletter ;

• Répondre aux demandes envoyées via formulaire ou email.

Données collectées

Données collectées notamment :

• À l’inscription : nom, prénom, email, situation professionnelle, adresse, zone géographique, téléphone (facultatif), critères de recherche ;

• Lors de la création du profil : expériences, diplômes, compétences, téléphone, email ;

• À l’activation des notifications : nom, prénom, ville, salaire souhaité ;

• Lors du test de personnalité : idem ;

• Pour l’analyse du CV : tout contenu inclus dans le CV ;

• Lors de l’abonnement à la newsletter : email ;

• Lors d’un contact : email, objet, nom, prénom, téléphone (facultatif), contenu du message ;

• Lors d’une demande d’exercice des droits : données d'identité.

Durée de conservation

• Compte et services : durée d’inscription + 2 ans d’inactivité ;

• Notifications : jusqu’à désactivation ou suppression du compte ;

• Newsletter : jusqu’à désinscription ;

• Demandes via formulaire/email : pendant le traitement ;

• Exercices de droits : année de la demande + 5 ans.

Bases légales

• Exécution du contrat (accès aux services) ;

• Consentement (newsletter, test, notifications) ;

• Obligations légales (gestion des droits).

Engagements du Responsable de Traitement

Le Responsable de Traitement s’engage à :

• Ne traiter les Données que pour les finalités mentionnées ;

• Respecter les Lois Applicables ;

• Informer les personnes en cas de transfert vers un pays tiers ;

• Garantir la confidentialité avec des mesures techniques et organisationnelles adaptées ;

• Former et encadrer les personnes habilitées à traiter les Données ;

• Appliquer les principes de protection dès la conception ;

• Effacer, anonymiser ou archiver les Données en fin de durée de conservation.

Intelligence artificielle

Utilisation de l’IA dans les cas suivants :

• Analyse et pseudonymisation de CV ;

• Personnalisation des offres ;

• Notifications sur de nouvelles offres.

Engagements :

• Intervention humaine pour toute décision ;

• Transparence, absence de discrimination ;

• Limitation de l’IA à ses cas d’usage ;

• Suivi et correction des biais ou erreurs.

Sous-traitance / Transferts

Les Données peuvent être transmises aux Sous-traitants contractuels, dans le respect des garanties prévues par le RGPD.
Elles peuvent aussi être transmises aux Recruteurs dans le cadre des candidatures.
Tout transfert hors UE est encadré selon les exigences légales.
Aucune vente ni location de Données personnelles n’a lieu.

Droits du Candidat

Le Candidat dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, et de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée.

Toute demande peut être adressée à :

dpo@jenesuispasuncv.fr

Le Candidat peut également adresser une réclamation à la CNIL.

Mise à jour de la Politique

Cette Politique est mise à jour régulièrement. Elle est consultable à tout moment sur la Plateforme.